PUBLIÉ LE 06 SEPTEMBRE 2011
La cour d’appel d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a confirmé mardi que le petit-fils du peintre Victor Vasarely était seul titulaire du droit moral de l’ensemble de l’oeuvre de l’artiste, dont la succession déchire la famille depuis 20 ans. En première instance le 5 novembre 2009, le tribunal de grande instance d’Aix avait reconnu ce droit à Pierre Vasarely en ordonnant à Michèle Taburno-Vasarely, sa belle-mère, de lui remettre les archives du peintre d’origine hongroise. Celle-ci avait interjeté appel. Dans un arrêt au fond rendu ce mardi, la cour a «confirmé ce jugement en toutes ses dispositions», en condamnant Taburno à verser 30.000 euros à Vasarely au titre des frais de justice. Ce nouvel épisode «vient aujourd’hui mettre un terme aux multiples dénis de justice de Michèle Taburno, veuve en secondes noces de Jean-Pierre Vasarely, mon père, qui, sans droit aucun, s’est autorisée à administrer pendant de trop nombreuses années l’oeuvre de Victor Vasarely, dépouillant ainsi de ses oeuvres une fondation reconnue d’utilité publique», s’est félicité Pierre Vasarely dans un communiqué.
Because Vasarely has failed to show that transferring thiscase would avoid a meaningful level of inconvenience for witnessesattrial, that she has a substantial enough interest intransferring to overcome the Plaintiff’s interest in his chosenvenue, or that sufficient judicialresources will be conservedthrough consolidation of cases, her Motion for Change of Venuefails toovercome the strong presumption in favor of Rojas’sdecision to litigate in his home district of Puerto Rico. TheMotion is hereby DENIED.IT IS SO ORDERED.In San Juan, Puerto Rico, this 18 day of August, 2010.thS/Jay A. Garcia-Gregory JAY A. GARCIA-GREGORYUnited States District Judge
PUBLIÉ LE 18 AOÛT 2011
Vasarely: son petit-fils reconnu seul titulaire du droit moral de ses œuvres
Rojas-Buscaglia v. Taburno, No. 3:2009cv02196 – Document 46 (D.P.R. 2010)
