Charles Debbasch a vu son pourvoi en cassation rejeté par la Cour qui confirme sa condamnation pour le détournement d’œuvres de Vasarely.
La Cour de cassation a rejeté mercredi 14 décembre le pourvoi du juriste français Charles Debbasch contre sa condamnation à un an de prison ferme pour détournement d’oeuvres du peintre Victor Vasarely, la rendant ainsi définitive, a-t-on appris jeudi 15 décembre auprès de la Cour.
Le 11 mai dernier, l’ex-doyen de la faculté de droit d’Aix-en-Provence a été condamné en son absence par la cour d’appel de cette ville à une peine de 2 ans de prison, dont un avec sursis, assortie d’une mise à l’épreuve de 3 ans avec obligation d’indemniser les victimes, pour avoir détourné des oeuvres du maître de l’optic art, d’origine hongroise, Victor Vasarely.
