Arrêt du 19 septembre 2019

Cour d’appel de Paris Pôle 2 – Chambre 1
Arrêt du 19 septembre 2019 – Audience solennelle
Parties en cause :
La procureur Générale pres la cour d’appel de Paris
Le batonnier de l’ordre des avocats de Paris
Monsieur Yann Streiff

Vasarely : la justice fédérale valide le rapatriement des 112 œuvres saisies à Porto Rico Marsactu

Affaires Judiciaires

« Mon avis est prêt » : un juge fédéral lance un ultimatum dans l’affaire impliquant l’œuvre de Víctor Vasarely

Ils recherchent une éventuelle « résolution négociée » pour les œuvres de Victor Vasarely saisies par le FBI.

Nouveau rebondissement : Michèle Taburno Vasarely s’oppose au renvoi de l’affaire en France et exige la restitution des œuvres.

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Litige sur des projets à plusieurs millions de dollars : le parquet fédéral demande quel’affaire Vasarely soit résolue en France.

Affaire Vasarely : annulation de la mise en examen de Michèle Taburno